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Jugement sévère pour qui enfreint la Loi canadienne anti-pourriel

Jugement sévère pour qui enfreint la Loi canadienne anti-pourriel

23 mars 2015Par Mélanie Dugué
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Le 1er juillet 2014 entrait en vigueur la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) visant à « mieux protéger les Canadiens tout en veillant à ce que les entreprises puissent continuer d’être concurrentielles sur le marché international ». Le non-respect de cette loi pourrait impacter votre entreprise, voilà pourquoi notre équipe s’était préparée, en juin dernier, à vous accompagner dans cette démarche de régularisation.

De lourdes conséquences pour les entreprises non conformes à la LCAP

Nous avons aujourd’hui la preuve que cette loi est très sérieuse et peut avoir de lourdes conséquences pour une entreprise qui ne l’appliquerait pas. De premiers jugements très sévères sont déjà tombés de la part du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Compu-Finder de Morin-Heights dans les Laurentides s’est vue imposer par Manon Bombardier, la cadre en chef de la Conformité et des Enquêtes du CRTC, une sanction de 1,1 million de dollars. L’entreprise est coupable, entre autres, d’avoir envoyé des messages électroniques sans consentement ainsi que des courriels aux Canadiens dont les mécanismes de désabonnement ne fonctionnaient pas correctement.

« Nous prenons la question de la non-conformité à la Loi très au sérieux, et nous nous attendons à ce que toutes les entreprises se conforment à la Loi » a affirmé Manon Bombardier.

Pour sa part, l’entreprise Télélisting, qui offre des services d’annuaire téléphonique de prospection en ligne, doit verser 260 000 $ pour violation des Règles sur les télécommunications non sollicitées.

Hors-la-loi, il n’est pas trop tard!

Comment se conformer à cette loi? Pour en discuter et déterminer les changements à apporter à vos listes d’envoi et site Web, contactez notre équipe de support à support@nmedia.ca ou au 819 477-0990. Certains changements peuvent prendre du temps, nous vous recommandons donc fortement de nous joindre dès que possible.

Rappelons que Le CRTC encourage les Canadiens à signaler tout pourriel au Centre de notification des pourriels.