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Le copyright sur un site Web

23 septembre 2011Par Louis-David Noël
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Régulièrement, nous recevons l’appel de clients qui nous demandent de mettre à jour la date du copyright dans le pied de page de leur site. Cette manœuvre, selon la croyance, permettrait de démontrer que leur site Web est à jour et encore utilisé. Cependant, est-ce vraiment une bonne pratique? Notez que ce billet se veut informatif et qu’il ne s’agit pas, en aucun cas, d’un avis légal. Au besoin, référez-vous à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) ou à un professionnel du droit.

Qu’est-ce que le droit d’auteur?

Avant toute chose, qu’est-ce que le droit d’auteur? Selon l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), le droit d’auteur se définit comme étant « le droit exclusif de produire ou de reproduire une œuvre (ou une partie importante de cette œuvre) sous une forme quelconque » (OPIC 2010). Ce droit est habituellement octroyé aux créateurs de l’œuvre, à moins d’une entente préalable avec un tiers. Pour être admissible, l’œuvre doit, bien sûr, être originale et être de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique. Dès sa création, l’œuvre est automatiquement protégée au Canada et ne requiert pas d’être enregistrée au bureau du droit d’auteur. Vous pouvez donc y apposer la mention « © » sans qu’elle soit enregistrée. Sachez qu’il existe tout de même de bonnes raisons d’enregistrer une création originale, je vous invite à lire à ce sujet le document disponible sur le site de l’OPIC. Cette mention devrait prendre la forme suivante: « symbole ©, suivi du nom du titulaire du droit d’auteur et de l’année de la première publication ». On peut aussi y apposer le traditionnel : « Tous droits réservés ».

Il faut savoir que le droit d’auteur comporte deux facettes : l’une patrimoniale (ou pécuniaire), l’autre morale. Celle qui nous intéressera davantage dans ce billet est la première, soit patrimoniale (Carrière 1989).

À titre informatif, le droit moral sur une œuvre s’attache à l’auteur de celle-ci et reconnaît le droit de paternité (soit d’en revendiquer la création) et d’intégrité (de ne pas voir l’œuvre mutilée ou déformée de manière préjudiciable pour l’auteur ni d’être utilisée pour un produit, cause, service, etc.) pour ne nommer que ceux-ci. Il faut savoir qu’on ne peut pas céder ce droit, seulement y renoncer (Carrière 1989).

Le droit patrimonial, quant à lui, permet de produire ou reproduire une œuvre et d’en tirer profit. Ce droit peut être cédé, en totalité ou en partie, et est transférable.

Appliqué au site Web

Dans un site Web, il est possible de protéger plusieurs éléments sous différentes catégories. Par exemple, le code (HTML, JavaScript, etc.) et le texte seront protégés comme œuvres littéraires alors que le design et les images seront considérés comme des œuvres artistiques, etc. Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’apposer la mention en pied de page pour être protégé au Canada, il est tout de même suggéré de le faire. Cela permet de rappeler aux gens que le site est assujetti à la loi. De plus, dans certains pays, on ne reconnaîtra le droit d’auteur que si cette mention apparaît au bas d’un site Web (OPIC 2010).

Pourquoi ne pas mettre à jour la date du copyright sur un site Web?

Le droit d’auteur protège son titulaire contre la reproduction totale ou partielle de cette œuvre dès sa création. Il ne faut pas la confondre avec la date de mise à jour du site. Normalement, nous voudrons protéger notre œuvre (le contenu texte et imagé, le code, etc.) dès sa création, c’est-à-dire en y apposant la date la plus ancienne possible. C’est pourquoi la mention doit prendre la forme recommandée par l’OPIC soit : « symbole ©, suivi du nom du titulaire du droit d’auteur et de l’année de la première publication ». Si vous désirez renvoyer l’image d’un site moderne et « à jour », d’autres options s’offrent à vous. Par exemple, ajouter une mention « Date de modification : suivi de la date » ou, encore, d’inscrire dans votre mention légale « ©, suivi du nom du titulaire du droit d’auteur et de l’année de la première publication – l’année en cours » (Copyright © Nmédia 2000 – 2011 – Tous droits réservés). Cependant, si vous utilisez cette dernière solution, n’oubliez pas de la mettre à jour les années suivantes!

En conclusion, sachez qu’il est préférable de ne pas mettre à jour la mention du copyright en pied de page de votre site. Si vous désirez que votre site donne l’impression d’être à jour et moderne, vous devriez privilégier la mise à jour de votre contenu ou de vos nouvelles, ce qui aura beaucoup plus d’impact sur votre référencement et la perception des utilisateurs, tout en vous protégeant convenablement!

Bibliographie :

Carrière, L. (1989). Le droit moral au Canada, document PDF retrouvé le 23 mai 2010.

OPIC (2010). Le guide des droits d’auteurs, Office de la propriété intellectuelle du Canada, Gatineau, 28 pages.

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